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Tarif

Je suis déclarée au titre des Services à la personne (n° SAP808759054).
De ce fait, vous pouvez bénéficier de 50% de déduction fiscale, c’est à dire d’un crédit ou d’une réduction d’impôt dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI (voir plus bas).

50-pourcent-reduction-impots-mr
Tarif horaire Tarif après déduction fiscale
40 € TTC* 20 € TTC*
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*TVA non applicable, art. 2938 du CGI

- Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif.

- Les cours sont payables à la séance ou mensuellement.

- Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

espèces

chèque

virement

CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel)

Qui est concerné par le crédit d’impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

Crédit d’impôt :

- si vous exercez une activité professionnelle ;
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1 500 € :
- si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous restituera 1 500 €.
- si vous êtes redevable d’un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor Public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

Réduction fiscale :

- vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ;
- et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d’un impôt de 500 €, vous n’aurez pas d’impôt à payer ; en revanche l’excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor Public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, contactez les services fiscaux dont vous dépendez.